Vos documents sont générés
Mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies, CGU, CGV — établis à partir de votre activité réelle, pas d’un modèle générique.
Certification
La certification Templaw
Un dispositif privé de confiance, attribué au terme d’un accompagnement Templaw et vérifiable publiquement par toute personne à qui vous le présentez.
Définition
Ce que le certificat atteste
Ce badge atteste que cette entreprise a bénéficié d’un accompagnement Templaw et remplit les conditions d’attribution du programme Templaw.
Il porte trois informations, et seulement celles-là : qui est certifié, à quel niveau, et sur quel périmètre — c’est-à-dire la liste exacte des documents couverts.
Chaque certificat possède une adresse publique permanente. La personne à qui vous le présentez n’a pas à vous croire sur parole : elle ouvre le lien et lit la réponse.
Parcours
Comment il est délivré
Un juriste et un DPO relisent
Comptez deux à cinq jours ouvrés. La relecture est humaine : elle porte sur le fond, pas sur la présence des rubriques.
Le niveau est arrêté
Bronze, Argent, Or ou Platine, selon les conditions d’attribution du programme. Le niveau est motivé et vous est expliqué avant d’être publié.
Le certificat est publié
Vous recevez une adresse publique et une date d’expiration. Le certificat reste consultable jusqu’à cette date, ou jusqu’à sa révocation.
Niveaux
Les quatre niveaux
Le niveau reflète l’étendue de l’accompagnement et du périmètre couvert. Il n’est pas négociable et il n’est pas acheté.
Bronze
Socle documentaireLe socle de documents du programme, sur un périmètre restreint.
Argent
Socle completLe socle complet du programme, sur le périmètre principal de l’activité.
Or
Périmètre étenduUn périmètre étendu, avec suivi continu des mises à jour du programme.
Platine
Périmètre le plus largeLe périmètre le plus large du programme, avec gouvernance documentée.
Portée
Ce que le certificat n’est pas
La certification Templaw constitue un dispositif privé de confiance. Elle ne constitue pas une certification en matière de protection des données au sens des articles 42 et 43 du RGPD, ni une garantie générale de conformité à l’ensemble des réglementations applicables.
Ce n’est pas une consultation juridique au sens de l’article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, et il ne se substitue pas à un avocat.
Ce n’est pas une garantie sur l’avenir. Il atteste d’un état à une date. La réglementation évolue, votre activité aussi — c’est pourquoi chaque certificat porte une date d’expiration, et pourquoi il peut être révoqué avant.
Il ne couvre que le périmètre listé sur la page du certificat. Une entreprise certifiée sur sa politique de cookies n’a pas été accompagnée sur ses CGV.
Vérification
Vérifier un certificat
Saisissez le numéro figurant sur l’attestation, ou ouvrez directement le lien qui vous a été transmis.
Une vérification anti-robot vous sera demandée. Elle ne dépose aucun cookie.
Combien de temps un certificat reste-t-il valable ?
La date d’expiration figure sur le certificat lui-même. Elle est fixée au cas par cas, à la délivrance, en fonction du périmètre et du rythme d’évolution des textes applicables.
Un certificat peut-il être retiré avant sa date d’expiration ?
Oui. Si la relecture se révèle erronée, ou si la situation de l’entreprise change de façon significative, le certificat est révoqué. La page publique indique alors qu’il l’est. La révocation est définitive : un nouveau certificat est délivré, l’ancien n’est jamais réactivé.
Que voit la personne qui ouvre le lien ?
La raison sociale de l’entreprise certifiée, le niveau, la date de délivrance, la date d’expiration, la liste des documents couverts, et l’état du certificat. Rien d’autre — ni identifiant interne, ni nom de collaborateur, ni motif de révocation.
Pourquoi une vérification anti-robot ?
Le numéro d’un certificat est ce qui donne accès à sa page. Le contrôle empêche qu’un automate essaie des numéros au hasard jusqu’à en trouver un valide, et il empêche que la page devienne un annuaire des entreprises certifiées.